Avez-vous envie de participer à la végétalisation de votre ville afin de l’impacter sur le plan écologique ? La première étape pour dérouler votre projet de végétalisation, est d’obtenir l’accord de la mairie de votre ville.
Cet accord est matérialisé par un document délivré par celui-ci : le permis de végétaliser. Qu’est-ce que le permis de végétaliser et comment peut-on l’obtenir ? Quelles sont les exigences liées à la possession d’un tel document ?
Définition du permis de végétalisation
Lancé en juin 2015, le permis de végétalisation est un document administratif délivré aux personnes voulant réaliser ou encore souhaitant entretenir un espace vert sur le domaine public de la ville.
En d’autres termes, c’est une autorisation qui permet à ses détenteurs d’occuper un domaine public à des fins de végétalisation. La végétalisation étant reconnue comme une activité d’intérêt générale et à caractère non lucratif, ce document peut être acquis à titre gratuit. Il faut aussi ajouter que ce document est accessible à toute personne ayant atteint la majorité légale.
Toutefois, selon l’envergure du projet de végétalisation, il peut être exigé la constitution d’un collectif (association, groupe de personnes, conseil de quartier, … etc.).
Par ailleurs, le permis de végétalisation contient de nombreux éléments à savoir :
- les espaces mis à disposition,
- la raison du permis,
- la superficie des espaces,
- le temps de validité du permis.
Ce document renferme également les assurances, les diverses responsabilités qu’incombent à ses détenteurs ainsi que les conditions liées la réalisation du projet de végétalisation.
Les différentes étapes pour obtenir son permis de végétalisation
La demande d’un permis de végétalisation peut se faire à travers un formulaire, accessible sur le site internet des mairies présentent dans vos villes respectives. Une fois ce formulaire dûment rempli et soumis, votre demande fera l’objet d’une étude de faisabilité, effectuée par les services techniques de votre ville.
Dès que votre projet est validé, vous obtiendrez une autorisation temporaire.
Cette autorisation est temporaire parce qu’elle vous permet de faire de la végétalisation dans votre ville pendant un temps précis. Toutefois, cette durée peut être reconduite en fonction de la ville dans laquelle vous souhaitez dérouler votre projet.
Dès lors que le demandeur reçoit ce visa vert, il devra veiller à respecter de façon rigoureuse la charte de végétalisation de sa ville, au risque de lui voir son permis retiré. Cette charte est accessible via internet sur le site des mairies de chaque ville.
Les exigences liées à la possession d’un permis de végétalisation
Une personne détenant un permis de végétalisation est contrainte de remplir certaines obligations. Ainsi, elle doit se charger d’entretenir régulièrement les végétaux et de leur fournir des produits permettant leur croissance.
De même, une personne détenant ce document se doit de planter des végétaux permettant la biodiversité. Il doit également s’assurer de ne pas représenter une gêne pour ses voisins de par ces activités.
Il est aussi important de mentionner qu’un détenteur de permis de végétalisation doit être quelqu’un d’économe et de respectueux envers l’environnement.
Enfin, il doit s’assurer régulièrement de maintenir ces installations propres et saines. Au cas où elle ne respecterait pas l’une de ces exigences, le permis de végétalisation pourrait lui être retiré par la mairie de sa ville.